Rapport 68 A concernant l'objet PRD-68 (171e)

Adaptons le statut du personnel à la nouvelle CAP

Objet : PRD 68-171 Date : 26 août 2016 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 25 juin 2013 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Adrien Genecand, Simon Brandt, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Charles Lathion et Eric Bertinat: «Adaptons le statut du personnel à la nouvelle CAP».

À télécharger

Rapport de commission PRD-68 A(PDF - 68.6 Ko)

Documents associés

Objet

PRD 68-171

25 juin 2013

Accepté

Projet de délibération PRD-68 (171e)

Adaptons le statut du personnel à la nouvelle CAP

Projet de délibération PRD-68(PDF - 109.42 Ko)
Délibération: deliberation PRD-68 signee(PDF - 286.47 Ko)
Délibération: extrait PRD-68 signe(PDF - 892.62 Ko)
Délibération: PRD-68 SAC(PDF - 611.45 Ko)

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