Projet de délibération PRD-69 (171e)

Versement de la dotation à la FVGL

Objet : PRD 69-171 Date : 25 juin 2013 Accepté

Projet de délibération du 25 juin 2013 de MM. Daniel Sormanni, Alberto Velasco, Alain de Kalbermatten et Morten Gisselbaek: «Versement de la dotation à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social».

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.04.2014

Voir la séance n°53 (171ème)

Délibération initiale acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.09.2013

Voir la séance n°12 (171ème)Voir la séance n°13 (171ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2013

Voir la séance n°8 (171ème)

Annoncé.


Documents associés

Rapport
01 avril 2014
Terminé

Rapport 69 A concernant l'objet PRD-69 (171e)

Versement de la dotation à la FVGL