Rapport 69 A concernant l'objet PRD-69 (171e)

Versement de la dotation à la FVGL

Objet : PRD 69-171 Date : 01 avril 2014 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d’examiner le projet de délibération du 25 juin 2013 de MM. Daniel Sormanni, Alberto Velasco, Alain de Kalbermatten et Morten Gisselbaek: «Versement de la dotation à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social».

À télécharger

Rapport de commission PRD-69 A(PDF - 507.06 Ko)

Documents associés

Objet

PRD 69-171

25 juin 2013

Accepté

Projet de délibération PRD-69 (171e)

Versement de la dotation à la FVGL

Projet de délibération PRD-69(PDF - 7.3 Ko)
Délibération: délibération PRD-69 signée(PDF - 36.29 Ko)
Délibération: extrait PRD-69 signé(PDF - 85.1 Ko)

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