Projet de délibération PRD-70 (171e)

Comptes 2012 de la Fondetec

Objet : PRD 70-171 Date : 20 septembre 2013 Accepté

Projet de délibération du de la commission des finances: «Approbation des comptes 2012 de la Fondetec».

À télécharger

Projet de délibération PRD-70(PDF - 6.99 Ko)
Délibération: extrait PRD-70 signé(PDF - 93.26 Ko)
Délibération: délibération PRD-70 signée(PDF - 34.49 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2014

Voir la séance n°56 (171ème)Voir la séance n°57 (171ème)

Urgence acceptée. Délibération acceptée.

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