Projet de délibération PRD-71 (171e)

Budget 2013 de la Fondetec

Objet : PRD 71-171 Date : 20 septembre 2013 Accepté

Projet de délibération du de la commission des finances: «Approbation du budget 2013 de la Fondetec».

À télécharger

Projet de délibération PRD-71(PDF - 6.89 Ko)
Délibération: extrait PRD-71 signé(PDF - 90.08 Ko)
Délibération: délibération PRD-71 signée(PDF - 32.29 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2014

Voir la séance n°56 (171ème)Voir la séance n°57 (171ème)

Urgence acceptée. Délibération acceptée.

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