Règlement du Conseil municipal: modification de l'article 98, relatif au vote par appel nominal
Projet de délibération du 30 octobre 2013 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Mireille Luiset, Denis Menoud, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret et Danièle Magnin: «Règlement du Conseil municipal: modification de l'article 98, relatif au vote par appel nominal».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.04.2018
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2018
Le troisième débat aura lieu ultérieurement. Reporté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2014
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.10.2013
Annoncé.