Règlement du Conseil municipal: suppression de la commission des naturalisations (bis)
Objet : PRD 74-171
Date : 30 octobre 2013
Retiré
Projet de délibération du 30 octobre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: suppression de la commission des naturalisations (bis)».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2013
Retiré par son auteur.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.10.2013
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