Projet de délibération PRD-75 (171e)

Modification de la délibération PR-828

Objet : PRD 75-171 Date : 26 novembre 2013 Accepté

Projet de délibération du 19 novembre 2013 de MM. Simon Brandt et Adrien Genecand: «Modification de la délibération PR-828».

À télécharger

Projet de délibération PRD-75(PDF - 7.2 Ko)
Projet de délibération PRD-75-1(PDF - 16.79 Ko)
Délibération: deliberation PRD-75 signee(PDF - 41.06 Ko)
Délibération: extrait PRD-75 signe(PDF - 90.95 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2013

Voir la séance n°26 (171ème)Voir la séance n°29 (171ème)Voir la séance n°30 (171ème)

Urgence acceptée. Délibération amendée et acceptée.

Rechercher un document