Projet de délibération PRD-76 (171e)

Versements à la CAP, on change la donne

Objet : PRD 76-171 Date : 20 novembre 2013 Retiré

Projet de délibération du 20 novembre 2013 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat et Vincent Schaller: «Versements à la CAP, on change la donne».

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2017

Voir la séance n°29 (174ème)

Projet de délibération retiré par ses auteurs.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.11.2014

Voir la séance n°24 (172ème)Voir la séance n°27 (172ème)

Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.02.2014

Voir la séance n°38 (171ème)Voir la séance n°41 (171ème)

Urgence refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.01.2014

Voir la séance n°35 (171ème)Voir la séance n°36 (171ème)Voir la séance n°37 (171ème)

Urgences refusées. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2013

Voir la séance n°28 (171ème)

Annoncé.

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