Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Objet : PRD 77-171
Date : 20 novembre 2013
Retiré
Projet de délibération du 20 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2018
Projet de délibération retiré par son auteur.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.11.2014
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2013
Annoncé.