Modification du règlement du Conseil municipal: mode de voter
Objet : PRD 78-171
Date : 25 novembre 2013
Accepté
Projet de délibération du 25 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: mode de voter».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.04.2018
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2018
Le troisième débat aura lieu ultérieurement. Reporté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2014
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2013
Annoncé.