Rapport 78 A concernant l'objet PRD-78 (171e)

Modification du règlement du Conseil municipal: mode de voter

Objet : PRD 78-171 Date : 26 février 2018 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 25 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: mode de voter».

À télécharger

Rapport de commission PRD-78 A(PDF - 38.58 Ko)

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Objet

PRD 78-171

25 novembre 2013

Accepté

Projet de délibération PRD-78 (171e)

Modification du règlement du Conseil municipal: mode de voter

Projet de délibération PRD-78(PDF - 7.49 Ko)
Projet de délibération PRD-78-1(PDF - 66.14 Ko)
Délibération: deliberation PRD-78 signee(PDF - 350.66 Ko)
Délibération: extrait PRD-78 signe(PDF - 969.76 Ko)
Délibération: courrier ssco PRD-78(PDF - 529.5 Ko)
Délibération: decision CE PRD-78(PDF - 893.15 Ko)

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