Projet de délibération PRD-79 (171e)

Budget 2014 de la Fondetec

Objet : PRD 79-171 Date : 25 février 2014 Accepté

Projet de délibération du 25 février 2014 de la commission des finances: «Approbation du budget 2014 de la Fondetec».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.02.2015

Voir la séance n°44 (172ème)

Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.02.2014

Voir la séance n°38 (171ème)

Renvoi à la commission des finances.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 79-171
03 février 2015
Terminé

Rapport 79 A concernant l'objet PRD-79 (171e)

Budget 2014 de la Fondetec

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