Projet de délibération PRD-80 (171e)

Maîtriser l'endettement

Objet : PRD 80-171 Date : 26 février 2014 Refusé

Projet de délibération du 26 février 2014 de Mme et MM. Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Danièle Magnin: «Maîtriser l'endettement».

À télécharger

Projet de délibération PRD-80(PDF - 8.73 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.06.2014

Voir la séance n°5 (172ème)Voir la séance n°8 (172ème)

Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.02.2014

Voir la séance n°41 (171ème)

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