Modification du règlement du Conseil municipal: renvois automatiques en commission des motions, résolutions et projets de délibération des conseillers municipaux
Projet de délibération du 26 février 2014 de M. Eric Bertinat: «Modification du règlement du Conseil municipal: renvois automatiques en commission des motions, résolutions et projets de délibération des conseillers municipaux».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.04.2015
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.03.2014
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.02.2014
Annoncé.