Projet de délibération PRD-83 (171e)

Pour une meilleure information des conseillers municipaux

Objet : PRD 83-171 Date : 26 mars 2014 Retiré

Projet de délibération du 26 mars 2014 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Pascal Altenbach, Roland Crot et Gilbert Schreyer: «Pour une meilleure information des conseillers municipaux».

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.03.2015

Voir la séance n°47 (172ème)Voir la séance n°50 (172ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.11.2014

Voir la séance n°24 (172ème)Voir la séance n°27 (172ème)

Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.03.2014

Voir la séance n°49 (171ème)

Annoncé.

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