Projet de délibération PRD-85 (171e)

Suppression de l'automaticité du prélèvement de 2% des crédits d'investissement à destination du FMAC

Objet : PRD 85-171 Date : 20 mai 2014 Accepté

Projet de délibération du 20 mai 2014 de MM. Simon Brandt, Adrien Genecand, Eric Bertinat et Pascal Spuhler: «Modification de l'arrêté PR-105 du 14 novembre 2001: Suppression de l'automaticité du prélèvement de 2% des crédits d'investissement à destination du FMAC».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2018

Voir la séance n°46 (175ème)

Délibération amendée par la commission acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2014

Voir la séance n°1 (172ème)

Renvoi à la commission des finances.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2014

Voir la séance n°57 (171ème)

Urgence refusée.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 85-171
26 février 2018
Terminé

Rapport 85 A concernant l'objet PRD-85 (171e)

Suppression de l'automaticité du prélèvement de 2% des crédits d'investissement à destination du FMAC

Rechercher un document
ou accéder directement aux documents des séances plénières passées.