Projet de délibération PRD-86 (172e)

Mettons fin au cumul horizontal des mandats

Objet : PRD 86-172 Date : 04 juin 2014 Accepté

Projet de délibération du 4 juin 2014 de M. Simon Brandt: «Mettons fin au cumul horizontal des mandats».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2016

Voir la séance n°40 (173ème)Voir la séance n°41 (173ème)

Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.11.2015

Voir la séance n°28 (173ème)

Le troisième débat aura lieu ultérieurement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.11.2014

Voir la séance n°24 (172ème)

Renvoi direct à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2014

Voir la séance n°4 (172ème)

Annoncé.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 86-172
27 avril 2015
Terminé

Rapport 86 A/B concernant l'objet PRD-86 (172e)

Mettons fin au cumul horizontal des mandats

Rechercher un document
ou accéder directement aux documents des séances plénières passées.