Projet de délibération PRD-9 (169e)

Approbation des comptes 2010 et du budget 2011 de la Fondetec

Objet : PRD 9-169 Date : 13 septembre 2011 Accepté

Projet de délibération du 13 septembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros: «Approbation des comptes 2010 et du budget 2011 de la Fondetec».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2012

Voir la séance n°50 (169ème)

Recommandation et délibérations acceptées.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2011

Voir la séance n°10 (169ème)

Renvoi à la commission des finances.


Documents associés

Rapport
10 octobre 2011
Terminé

Rapport 9 A concernant l'objet PRD-9 (169e)

Approbation des comptes 2010 et du budget 2011 de la Fondetec