Rapport 9 A concernant l'objet PRD-9 (169e)

Approbation des comptes 2010 et du budget 2011 de la Fondetec

Objet : PRD 9-169 Date : 10 octobre 2011 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d’examiner le projet de délibération du 13 septembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros, renvoyé en commission le 13 septembre 2011, intitulé: «Approbation des comptes 2010 et du budget 2011 de la Fondetec».

À télécharger

Rapport de commission PRD-9 A(PDF - 236.15 Ko)
Annexe: PRD-9 A Fondetec Rapport sur les comptes 2010.PDF(PDF - 358.29 Ko)

Documents associés

Objet

PRD 9-169

13 septembre 2011

Accepté

Projet de délibération PRD-9 (169e)

Approbation des comptes 2010 et du budget 2011 de la Fondetec

Projet de délibération PRD-9(PDF - 8.66 Ko)

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