Rapport 90 A/B/C concernant l'objet PRD-90 (172e)

Maîtriser l'endettement (bis)

Objet : PRD 90-172 Date : 27 août 2021 Terminé

Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 24 juin 2014 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Daniel-Dany Pastore: «Maîtriser l'endettement (bis)».

À télécharger

Rapport de commission PRD-90 A-B-C(PDF - 654.05 Ko)

Documents associés

Objet

PRD 90-172

24 juin 2014

Refusé

Projet de délibération PRD-90 (172e)

Maîtriser l'endettement (bis)

Projet de délibération PRD-90(PDF - 67.76 Ko)

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