Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Objet : PRD 92-172
Date : 17 septembre 2014
Retiré
Projet de délibération du 17 septembre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2018
Projet de délibération retiré par son auteur.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.11.2014
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2014
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