Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Objet : PRD 93-172
Date : 29 octobre 2014
Retiré
Projet de délibération du 29 octobre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.12.2019
Projet de délibération retiré par son auteur.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.11.2014
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.10.2014
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