Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Projet de délibération du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Vera Figurek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer, Sophie Scheller, Maria Pérez et Stéfanie Prezioso: «Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.03.2019
Transformation en motion M-1429.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.11.2014
Renvoi à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.11.2014
Annoncé.