Projet de délibération PRD-95 (172e)

Comptes 2013 de la Fondetec

Objet : PRD 95-172 Date : 21 janvier 2015 Accepté

Projet de délibération du 21 janvier 2015 de la commission des finances: «Approbation des comptes 2013 de la Fondetec».

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.02.2015

Voir la séance n°44 (172ème)

Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.