Projet de délibération PRD-96 (172e)

Ouverture d’un crédit de 20 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)

Objet : PRD 96-172 Date : 21 janvier 2015 Accepté

Projet de délibération du 21 janvier 2015 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Ouverture d’un crédit de 20 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)».

À télécharger

Projet de délibération PRD-96(PDF - 13.17 Ko)
Projet de délibération PRD-96-1(PDF - 20.78 Ko)
Délibération: deliberation PRD-96 signee(PDF - 572.77 Ko)
Délibération: extrait PRD-96 signe(PDF - 944.33 Ko)
Délibération: courrier ssco PRD-96(PDF - 564.68 Ko)
Délibération: decision CE PRD-96(PDF - 1.18 Mo)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2016

Voir la séance n°17 (174ème)Voir la séance n°20 (174ème)

Urgence acceptée. Délibération amendée par le plénum acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2016

Voir la séance n°50 (173ème)Voir la séance n°51 (173ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2016

Voir la séance n°38 (173ème)Voir la séance n°43 (173ème)

Urgence refusée. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2015

Voir la séance n°11 (173ème)Voir la séance n°15 (173ème)

Urgence refusée. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2015

Voir la séance n°6 (173ème)Voir la séance n°8 (173ème)

Urgence refusée. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.02.2015

Voir la séance n°43 (172ème)Voir la séance n°44 (172ème)Voir la séance n°46 (172ème)

Urgence refusée. Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.01.2015

Voir la séance n°40 (172ème)

Annoncé.

Documents associés

Rapport

27 juin 2016

Terminé

Rapport 96 A concernant l'objet PRD-96 (172e)

Ouverture d’un crédit de 20 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)

Rapport de commission PRD-96 A(PDF - 53.46 Ko)
Annexe: PRD-96 A annexe 1 Commission des finances Recapitalisation 2016(PDF - 1.43 Mo)
Annexe: PRD-96 A annexe 2 Tableau récap 07-15(PDF - 324.87 Ko)
Annexe: PRD-96 A annexe 3 convention financement signée(PDF - 260.59 Ko)

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