Projet de délibération PRD-97 (172e)

La France n’est pas un exemple: il est exclu d’augmenter les taxes pour combler la perte d’impôt sur les personnes physiques

Objet : PRD 97-172 Date : 17 février 2015 Refusé

Projet de délibération du 17 février 2015 de Mme et MM. Adrien Genecand, Mireille Luiset, Daniel Sormanni, Vincent Schaller et Jacques Pagan: «La France n’est pas un exemple: il est exclu d’augmenter les taxes pour combler la perte d’impôt sur les personnes physiques».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.11.2021

Voir la séance n°20 (179ème)

Délibération refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.03.2015

Voir la séance n°48 (172ème)

Renvoi direct à la commission des finances.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.02.2015

Voir la séance n°43 (172ème)Voir la séance n°46 (172ème)

Urgence refusée. Reporté.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 97-172
07 octobre 2021
Terminé

Rapport 97 A concernant l'objet PRD-97 (172e)

La France n’est pas un exemple: il est exclu d’augmenter les taxes pour combler la perte d’impôt sur les personnes physiques

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