Rapport 97 A concernant l'objet PRD-97 (172e)

La France n’est pas un exemple: il est exclu d’augmenter les taxes pour combler la perte d’impôt sur les personnes physiques

Objet : PRD 97-172 Date : 07 octobre 2021 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 17 février 2015 de Mme et MM. Adrien Genecand, Mireille Luiset, Daniel Sormanni, Vincent Schaller et Jacques Pagan: «La France n’est pas un exemple: il est exclu d’augmenter les taxes pour combler la perte d’impôt sur les personnes physiques».

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Documents associés

Objet
PRD 97-172
17 février 2015
Refusé

Projet de délibération PRD-97 (172e)

La France n’est pas un exemple: il est exclu d’augmenter les taxes pour combler la perte d’impôt sur les personnes physiques