Rapport 98 A concernant l'objet PRD-98 (172e)

Les accueillantes familiales ont droit à un salaire décent maintenant

Objet : PRD 98-172 Date : 15 mars 2016 Terminé

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 17 mars 2015 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Stéfanie Prezioso, Charlotte Meierhofer, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli et Hélène Ecuyer: «Les accueillantes familiales ont droit à un salaire décent maintenant!»

Documents associés

Objet
PRD 98-172
17 mars 2015
Refusé

Projet de délibération PRD-98 (172e)

Les accueillantes familiales ont droit à un salaire décent maintenant