Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-134 (161e)

Entrée en vigueur des mesures fédérales d'allégement budgétaire en matière d'asile

Objet : QE 134-161 Date : 14 mai 2004 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, du 10 mars 2004, intitulée: «Entrée en vigueur des mesures fédérales d'allégement budgétaire en matière d'asile: quelles mesures d'anticipation pour répondre à l'absence d'aide sociale pour les requérant(e)s débouté(e)s?»

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Documents associés

Objet
QE 134-161
10 mars 2004
Terminé

Question écrite QE-134 (161e)

Entrée en vigueur des mesures fédérales d'allégement budgétaire en matière d'asile