Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-146 (161e)

Qu'est-ce qu'un sous-sol conforme aux normes fédérales

Objet : QE 146-161 Date : 25 août 2004 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roberto Broggini, du 12 mai 2004, intitulée: «Qu’est-ce qu’un sous-sol conforme aux normes fédérales (collecteurs de la rue du Conseil-Général)?»

À télécharger

Documents associés

Objet
QE 146-161
12 mai 2004
Terminé

Question écrite QE-146 (161e)

Qu'est-ce qu'un sous-sol conforme aux normes fédérales

Rechercher un document
ou accéder directement aux documents des séances plénières passées.