Question écrite QE-164 (162e)

Budget alloué à la création indépendante

Objet : QE 164-162 Date : 13 septembre 2004 Terminé

Question écrite de Mme Vera Figurek, du 13 septembre 2004: «Budget alloué à la création indépendante».

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Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 30.11.2004

Voir la séance n°27 (162ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2004

Voir la séance n°14 (162ème)

Déposée.


Documents associés

Réponse
29 octobre 2004
Terminé