Interdiction de fumer dans les établissements publics de la Ville de Genève
Objet : QE 168-162
Date : 03 novembre 2004
Terminé
Question écrite de M. Roman Juon, du 3 novembre 2004: «Interdiction de fumer dans les établissements publics de la Ville de Genève!».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.11.2005
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.11.2004
Déposée.