Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-168 (162e)

Interdiction de fumer dans les établissements publics de la Ville de Genève

Objet : QE 168-162 Date : 05 octobre 2005 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 3 novembre 2004, intitulée: «Interdiction de fumer dans les établissements publics de la Ville de Genève!»

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Réponse du Conseil administratif QE-168(PDF - 14.99 Ko)

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QE 168-162

03 novembre 2004

Terminé

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Interdiction de fumer dans les établissements publics de la Ville de Genève

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