Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-173 (162e)

Egalité de traitement pour la répartition des annonces municipales dans la presse locale

Objet : QE 173-162 Date : 15 décembre 2004 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 1er décembre 2004, intitulée: «Egalité de traitement pour la répartition des annonces municipales dans la presse locale: point de la situation, s.v.p.».

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Réponse du Conseil administratif QE-173(PDF - 10.74 Ko)

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Objet

QE 173-162

01 décembre 2004

Terminé

Question écrite QE-173 (162e)

Egalité de traitement pour la répartition des annonces municipales dans la presse locale

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