Règlement des factures
Objet : QE 180-162
Date : 24 janvier 2005
Terminé
Question écrite de M. Jean-Pierre Oberholzer, du 24 janvier 2005: «Règlement des factures: escomptes imposés et aléatoires, une saine vision des marchés publics?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2005
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2005
Déposée.