Question écrite QE-203 (163e)

Affichage des numéros de rue: parfois une loterie

Objet : QE 203-163 Date : 30 novembre 2005 Terminé

Question écrite du 30 novembre 2005 de M. David Carrillo: «Affichage des numéros de rue: parfois une loterie».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.03.2006

Voir la séance n°42 (163ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.11.2005

Voir la séance n°26 (163ème)

Déposée.


Documents associés

Réponse
11 janvier 2006
Terminé