Question écrite QE-204 (163e)

Restaurant La Potinière

Objet : QE 204-163 Date : 30 novembre 2005 Terminé

Question écrite du 30 novembre 2005 de MM. Sylvain Clavel, Roland Crot, Mme Nelly Hartlieb, MM. Eric Ischi, Jean-Pierre Oetiker, Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz et Frédy Savioz: «Restaurant La Potinière».

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Question écrite QE-204(PDF - 7.14 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.03.2006

Voir la séance n°45 (163ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.11.2005

Voir la séance n°26 (163ème)

Déposée.

Documents associés

Réponse

QE 204-163

25 janvier 2006

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-204 (163e)

Restaurant La Potinière

Réponse du Conseil administratif QE-204(PDF - 49.72 Ko)

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