Question écrite QE-209 (163e)

Sécurité publique: une affaire privée

Objet : QE 209-163 Date : 18 janvier 2006 Terminé

Question écrite du 18 janvier 2006 de M. Simon Brandt: «Sécurité publique: une affaire privée?»

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Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2010

Voir la séance n°36 (167ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2006

Voir la séance n°37 (163ème)

Déposée.

Documents associés

Réponse

02 septembre 2009

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-209 (163e)

Sécurité publique: une affaire privée

Réponse du Conseil administratif qe-209(PDF - 24.89 Ko)

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