Le Domaine public contrôle-t-il Artamis
Objet : QE 227-164
Date : 27 juin 2006
Terminé
Question écrite du 27 juin 2006 de MM. Simon Brandt, René Winet et Philippe Herminjard: «Le Domaine public contrôle-t-il Artamis?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2007
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2006
Déposée.