Quels critères pour les achats de véhicules de service
Objet : QE 254-164
Date : 26 février 2007
Terminé
Question écrite du 26 février 2007 de M. Simon Brandt: «Quels critères pour les achats de véhicules de service?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2008
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.02.2007
Déposée.