Question écrite QE-254 (164e)

Quels critères pour les achats de véhicules de service

Objet : QE 254-164 Date : 26 février 2007 Terminé

Question écrite du 26 février 2007 de M. Simon Brandt: «Quels critères pour les achats de véhicules de service?»

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2008

Voir la séance n°10 (166ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.02.2007

Voir la séance n°47 (164ème)

Déposée.


Documents associés

Réponse
16 avril 2008
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-254 (164e)

Quels critères pour les achats de véhicules de service