Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-272 (165e)

Rochette-Petit-Saconnex: quelle servitude de passage

Objet : QE 272-165 Date : 21 novembre 2007 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 septembre 2007 de M. Thierry Piguet: «Rochette-Petit-Saconnex: quelle servitude de passage?»

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Documents associés

Objet
QE 272-165
17 septembre 2007
Terminé

Question écrite QE-272 (165e)

Rochette-Petit-Saconnex: quelle servitude de passage