Frais de bouche du département des constructions et de l'aménagement
Objet : QE 289-165
Date : 21 mai 2008
Terminé
Question écrite du 21 mai 2008 de M. Simon Brandt intitulée: «Frais de bouche du département des constructions et de l'aménagement».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.11.2008
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2008
Déposée.