Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-289 (165e)

Frais de bouche du département des constructions et de l'aménagement

Objet : QE 289-165 Date : 27 août 2008 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 21 mai 2008 de M. Simon Brandt, intitulée: «Frais de bouche du département des constructions et de l'aménagement».

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Documents associés

Objet
QE 289-165
21 mai 2008
Terminé

Question écrite QE-289 (165e)

Frais de bouche du département des constructions et de l'aménagement