Procédure municipale concernant les appels d'offres
Objet : QE 298-166
Date : 10 novembre 2008
Terminé
Question écrite du 10 novembre 2008 de M. Simon Brandt: «Procédure municipale concernant les appels d'offres».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.10.2010
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.11.2008
Déposée.