Question écrite QE-300 (166e)

Directions d'écoles: quel report de charges pour les communes

Objet : QE 300-166 Date : 26 novembre 2008 Terminé

Question écrite du 26 novembre 2008 de M. Simon Brandt: «Directions d'écoles: quel report de charges pour les communes?»

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Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.05.2009

Voir la séance n°64 (166ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.11.2008

Voir la séance n°28 (166ème)

Déposée.


Documents associés

Réponse
19 mars 2009
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-300 (166e)

Directions d'écoles: quel report de charges pour les communes