Directions d'écoles: quel report de charges pour les communes
Objet : QE 300-166
Date : 26 novembre 2008
Terminé
Question écrite du 26 novembre 2008 de M. Simon Brandt: «Directions d'écoles: quel report de charges pour les communes?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.05.2009
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.11.2008
Déposée.