La Ville de Genève fera-t-elle aussi la preuve par l'acte
Objet : QE 301-166
Date : 17 décembre 2008
Terminé
Question écrite du 17 décembre 2008 de M. Grégoire Carasso: «La Ville de Genève fera-t-elle aussi la «preuve par l'acte»?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.06.2010
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.12.2008
Déposée.