Baisse du nombre de naturalisations en 2009
Objet : QE 316-167
Date : 03 décembre 2009
Terminé
Question écrite du 2 décembre 2009 de Mmes Ariane Arlotti et Maria Casares: «Quelles explications à la baisse du nombre de naturalisations en 2009?».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.02.2010
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.12.2009
Déposée.