Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-316 (167e)

Baisse du nombre de naturalisations en 2009

Objet : QE 316-167 Date : 22 janvier 2010 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 2 décembre 2009 de Mmes Ariane Arlotti et Maria Casares, intitulée: «Quelles explications à la baisse du nombre de naturalisation en 2009».

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Documents associés

Objet
QE 316-167
03 décembre 2009
Terminé

Question écrite QE-316 (167e)

Baisse du nombre de naturalisations en 2009