Question écrite QE-323 (167e)

Ainsi fonds, fonds… (péréquation financière fédérale en faveur des villes-centres)

Objet : QE 323-167 Date : 28 avril 2010 Terminé

Question écrite du 28 avril 2010 de M. Grégoire Carasso: «Ainsi fonds, fonds… (péréquation financière fédérale en faveur des villes-centres)».

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Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.06.2010

Voir la séance n°06 (168ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.04.2010

Voir la séance n°50 (167ème)

Déposée.


Documents associés

Réponse
09 juin 2010
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-323 (167e)

Ainsi fonds, fonds… (péréquation financière fédérale en faveur des villes-centres)