Ainsi fonds, fonds… (péréquation financière fédérale en faveur des villes-centres)
Objet : QE 323-167
Date : 28 avril 2010
Terminé
Question écrite du 28 avril 2010 de M. Grégoire Carasso: «Ainsi fonds, fonds… (péréquation financière fédérale en faveur des villes-centres)».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.06.2010
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.04.2010
Déposée.